Partager l'article ! Tribune Libre, Montpellier fait jurisprudence !: Après un jugement du TA rendu il y a deux ans, voici que l'Appel donne raison à la Collectivit ...
La délégation Languedoc Roussillon de l'UNPCP (Union Nationale des Professionnels de la Communication Publique),
existe désormais depuis 2006.
Les objectifs sont les suivants :
· Fédérer les professionnels de la communication publique, des Collectivités Territoriales, de l’Etat et de
la Fonction Publique Hospitalière,
· Offrir un lieu de réflexion, de services et d'échanges aux professionnels de la communication publique,
· Aider à la création, au développement et à l'amélioration des outils et canaux d'information et de communication des
institutions,
· Contribuer à la formation permanente des professionnels de la communication publique,
· Faire connaître les outils et les métiers de la communication publique en participant à leur enseignement dans les écoles, instituts et
universités,
· Observer les tendances et les évolutions de la communication publique, constituer un fond documentaire sur ces sujets,
· Définir et de faire évoluer les pratiques et les usages de la profession,
· Représenter l’interprofession de la communication publique auprès de tout organisme ou administration,
· Promouvoir les métiers de la communication publique, dans le respect des valeurs de l’association.
Un certain nombre de commissions ont été mises en place pour atteindre ces objectifs et des contacts ont été noués avec des représentants de l’Université Paul Valéry et du CNFPT.
CONTACTEZ NOUS
Quelques documents utiles :
La charte déontologique de la com publique, dite Charte de Marseille.
L'adhésion pour les communicants publics en activité est de 40 € (en recherche d'emploi -10€)
L'adhésion pour les partenaires partageant nos objectifs est de 50€ (pour les étudiants - 10€)
A demander aurpès du l'association : unpcp_lr@yahoo.fr
Après un jugement du TA rendu il y a deux ans, voici que l'Appel donne raison à la Collectivité. La majorité pourra désormais ré écrire une tribune dans l'espace réservé à cet effet.
Les juges ont interprété la Loi de Démocratie et Proximité au sens large et considéré pour ce cas précis, que le réglement intérieur du Conseil précisait la répartition équitable de l'espace. En ce sens ils rejoignent la position du TA de Dijon de 2003 : http://www.unpcplr.com/article-tribune-libre-la-place-de-la-majorite-46099170.html
Niveau juridique, cela peut parait être étonnant, puisque la Loi de 2002 précise clairement :
L2121-27-1
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil
municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement
intérieur.
Niveau comm, cela revient à dire que l'ensemble d'une publication municipale n'a pas à être considérée comme l'expression de la majorité, donc à reconnaître un rôle informatif objectif à la communication publique et non purement politique dans le sens partisan.
Au delà de l'intérêt pour les professionnels de la comm publique et de la mise en valeur d'une réflexion quasi quotidienne pour nous, cela met en exergue la fragilité de la jurisprudence et la difficulté de se référer aux différentes décisions pour agir...
Vincent Nolot
Plus d'information sur Midi Libre : http://www.midilibre.com/articles/2011/01/07/MONTPELLIER-Retour-de-la-majorite-dans-le-journal-municipal-1501848.php5
Commentaires