Blog UNPCP-LR (Union Nationale Pro Com Publique
A la question de savoir si une collectivité peut-elle placer des liens vers le site d’un candidat, la réponse est Non !!
Au nom du principe de neutralité [art. 52-8 du C.
électoral], les collectivités doivent strictement distinguer ce qui relève de la communication institutionnelle et ce qui relève de la campagne.
En conséquence, la collectivité devra s’abstenir de placer des liens renvoyant sur les sites des candidats ou listes.
Dans le cas contraire, il pourra être retenu la constitution d’un avantage prohibé visant à l’amélioration du référencement du site ou de sa fréquentation.
Jeu 13 déc 2007
Aucun commentaire